Politique de confidentialite

Cette politique decrit les traitements de donnees a caractere personnel realises par MLJ dans le cadre du site bercalis.com et du service de simulation Bercalis. Elle est ecrite pour etre lue en entier par une direction financiere ou un delegue a la protection des donnees.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, dont le directeur de la publication est Jimenez Julien. Toute demande relative aux donnees personnelles peut etre adressee a jimenezjulien42@gmail.com.

Deux traitements distincts

Il faut distinguer deux situations, qui n’obeissent pas aux memes regles.

Le site public bercalis.com : seul le formulaire de contact collecte des donnees. C’est l’objet principal de la presente politique.
Le service Bercalis souscrit par un gestionnaire : MLJ y agit comme sous traitant du gestionnaire, qui reste responsable de traitement des donnees d’activite de ses structures. Les engagements correspondants figurent dans le contrat de sous traitance annexe a la convention de service.

Donnees collectees par le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de la page d’accueil, les donnees suivantes sont collectees, et aucune autre :

vos nom et prenom,
votre adresse de courrier electronique professionnelle,
le nom de votre organisme gestionnaire et le nombre de structures que vous gerez,
l’objet de votre demande (demonstration, acces anticipe, devis),
le palier d’abonnement envisage,
le contenu libre de votre message,
l’enregistrement de votre consentement et la date d’envoi.

Merci de ne pas faire figurer dans le champ de message des donnees concernant des familles, des enfants ou des salaries : aucune donnee nominative de ce type n’est necessaire a la prise de contact. Si un message en contient malgre tout, elle est supprimee a reception.

Finalites et bases legales, point par point

Repondre a votre demande et organiser une demonstration : base legale, mesures precontractuelles prises a votre demande, au sens de l’article 6.1.b du reglement general sur la protection des donnees.
Etablir un devis et une convention de service : base legale, mesures precontractuelles puis execution du contrat.
Conserver la preuve de votre consentement a etre recontacte : base legale, obligation d’accountability du responsable de traitement, article 5.2 du meme reglement.
Assurer la securite du formulaire et lutter contre les envois automatises : base legale, interet legitime de MLJ a proteger son service.

Aucun profilage, aucune decision automatisee et aucune prospection commerciale de masse ne sont realises a partir de ces donnees.

Destinataires

Les donnees du formulaire sont accessibles au seul directeur de la publication de MLJ. Elles ne sont ni vendues, ni louees, ni transmises a un partenaire commercial, ni utilisees pour alimenter une base de prospection tierce.

Sous traitant et transferts hors Union europeenne

Le site est heberge par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, qui agit comme sous traitant pour l’hebergement et pour la collecte technique des envois de formulaire.

Ce traitement implique un transfert de donnees vers les Etats Unis. Il est encadre par les clauses contractuelles types adoptees par la Commission europeenne, completees par les mesures techniques et organisationnelles de l’hebergeur. Les journaux techniques generes par l’hebergeur (adresse de connexion, horodatage, type de navigateur) sont conserves par ce dernier pour des durees courtes, a des fins de securite et de detection d’abus.

Les donnees d’activite des clients abonnes, elles, sont conservees sur une infrastructure situee dans l’Union europeenne.

Durees de conservation

Demande de contact restee sans suite : 12 mois a compter de la derniere interaction, puis suppression.
Demande ayant donne lieu a une simulation ou a un devis non signe : 24 mois a compter de l’envoi du devis.
Donnees liees a une relation contractuelle : duree du contrat, puis 5 ans au titre de la prescription commerciale.
Pieces comptables et factures : 10 ans, conformement au code de commerce.
Preuve du consentement recueilli sur le formulaire : 3 ans a compter du recueil.
Donnees d’activite importees par un client abonne : duree de l’abonnement, puis 6 mois de retention technique avant effacement definitif, sauf demande d’effacement immediat.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’acces, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition pour motif legitime, et d’un droit a la portabilite des donnees que vous avez fournies.

Pour les exercer, ecrivez a jimenezjulien42@gmail.com en precisant l’objet de votre demande. Une reponse vous est apportee dans un delai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, avec information motivee de cette prolongation.

Si la reponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission nationale de l’informatique et des libertes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Cookies et mesure d’audience

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers. Aucun script d’analyse n’est charge, aucune bibliotheque externe n’est appelee en dehors des feuilles de style de polices d’ecriture.

En consequence, aucun bandeau de consentement n’est necessaire, et vous n’avez aucun choix a exprimer pour naviguer sur bercalis.com. Cette affirmation engage l’editeur : si un outil de mesure venait a etre introduit, cette page serait modifiee et un dispositif de recueil du consentement serait mis en place avant toute collecte.

L’application souscrite par les clients utilise un unique cookie technique de session, strictement necessaire au maintien de la connexion, exempte de consentement.

Securite

Les echanges avec le site et l’application sont chiffres en transit. Les acces a l’application sont nominatifs, et chaque parc client est cloisonne des autres. Les sauvegardes sont chiffrees au repos. Toute violation de donnees susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertes des personnes serait notifiee a la CNIL dans les 72 heures et, le cas echeant, aux personnes concernees.

Modification de cette politique

Cette politique peut evoluer, notamment en cas de changement d’hebergeur ou d’ajout d’une fonctionnalite. La version en vigueur est celle publiee sur cette page. Les clients abonnes sont informes par courriel de toute modification substantielle, au moins trente jours avant son entree en vigueur.

Derniere mise a jour : 3 septembre 2026.